Conditions générales de vente et garanties

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales” ou “CGV”), régissent les relations commerciales et commandes passées entre tout utilisateur (ci-après désigné comme “client”, “utilisateur” ou “vous”) et l’enseigne commerciale Elvolve comprenant le Site internet www.elvolve.fr appartenant à l’entreprise individuelle SYLVAIN BARRIERE, domiciliée à 9, rue du commerce 34570 SAUSSAN et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 985173566 Montpellier (ci- après désignée comme Elvolve).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles viennent toutefois compléter les conditions générales d’utilisation du Site web, accessibles en ligne et que tout utilisateur reconnaît accepter sans réserve, ces conditions générales d’utilisation faisant partie de l’ensemble contractuel pour tout acte d’achat.

Elvolve peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site www.elvolve.fr (ci-après désigné le “Site”). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Le client doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

Dans l’intégralité de la présente, le client est entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande.

Information produit

Elvolve apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs ainsi que de photographies illustrant les produits, et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises pour une livraison en France Métropolitaine, mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Vous noterez que pour l’Union européenne le prix à acquitter est en euros avec la TVA ajustée au pays de livraison et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, les commandes sont facturées en HT avec incoterm DAP (Delivered at Place) ce qui signifie que tous les frais de dédouanement et d’imports dans le pays de destination sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles en précommande. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Conformément aux articles 441-6c et 441-5c, tout retard de paiement entraine de plein droit une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

Disponibilités

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 16 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous envoyer ultérieurement le reste de la commande. Nous pourrons aussi vous proposer de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues (délai de rétractation – satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.

Nous livrons sur stock sans engagement de délai. Les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier les colis à l’arrivée. En cas d’avarie ou de pertes survenues au cours du transport, il incombe au destinataire de le signifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les heures contre les transporteurs conformément aux articles et du Code de Commerce. Si par exception les délais de livraisons sont donnés, ils ne le sont qu’à titre indicatif.

Selon la loi du 12 mai 1980, Evolve conserve l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de celles-ci. En cas de non-respect d’une des échéances de paiement, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de la créance, soit d’exiger la restitution de la marchandise, soit d’interrompre les livraisons et d’exiger les intérêts de retard.

En cas de litige, la loi française est seule applicable et le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

Responsabilité

Le client est seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation, aux prescriptions techniques et aux normes de sécurité applicables. Elvolve n’est en aucun cas responsable d’un dommage résultant d’une utilisation ou d’une mise en œuvre non conforme auxdites prescriptions.

Contrat de vente

Commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre Site Internet à l’adresse suivante : www.elvolve.fr

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le contrat de vente entre le Client et elvolve est passé exclusivement en français et régi par le droit français applicable en la matière.

La commande est effective lors de la validation du paiement par le Client avec l’acceptation des CGV qui vaut consentement et finalise la vente.

Le Client a la possibilité et est vivement incité à vérifier, avant de valider son paiement, l’intégralité de son panier et se réserve le droit de modifier ou supprimer tout élément ou quantité.

Exceptions

Toutefois, Elvolve se réserve le droit, exceptionnellement, de ne pas donner suite à la commande passée par un Client, notamment :

En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier consommateur moyen et plus généralement au cas de demandes anormales ou de mauvaise foi du Client.
En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
En cas de commande non conforme aux CGV ;
Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'alinéa 1ᵉʳ article L 121–11 du Code de la consommation.

Elvolve en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable. Alors, Elvolve ne sera pas engagé vis-à-vis du Client et l’en informera dans les meilleurs délais.

Les prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros (€), hors frais de livraison.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

L’application et l’affichage d’une TVA dépend de la zone de livraison concernée :

Pour une livraison en France Métropolitaine, le prix à acquitter est en euro avec la TVA française.
Pour l’Union Européenne (UE), le prix à acquitter est en euros avec la TVA ajustée au pays de livraison et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne (UE), les commandes sont facturées en HT avec incoterm DAP (Delivered at Place). Cela signifie que tous les droits de douanes et frais de dédouanement sont à la charge du client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par le Client, sous réserve, d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées.

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée.

Le paiement

Le paiement des commandes se fait exclusivement par virement bancaire.

Aucune information sensible concernant vos moyens de paiement ne sont collectées sur notre Site assurant ainsi un niveau de sécurité optimal.

Vous avez un délai de cinq jours pour que nous recevions le virement. Passé ce délai, sans réception des fonds, la commande sera automatiquement annulée et les produits seront remis en stock.

Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. Le Client accepte de recevoir sa facture d’achat en format électronique.

Sauf démonstration contraire, les registres informatiques d’Elvolve fournissent la preuve de toutes les transactions entre Elvolve et le Client. Le fait d’accepter les présentes CGV et de cliquer sur « PAYER » confirme l’acceptation définitive du Client.

Pour chaque vente de produit, le Client pourra accéder à sa facture qui sera soit incluse dans le colis de livraison, soit accessible au sein de son espace personnel dans l’onglet « historique de ses commandes », soit transmise par email lors de la confirmation de sa commande.

Dans le cadre d’une livraison hors France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont Elvolve ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.

Livraison

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

ZONES DE LIVRAISON ET FRAIS D’EXPEDITION :

Les produits achetés sur le Site sont susceptibles d’être livrés partout dans le monde. Les frais d'expédition dépendent des pays de livraison. Veuillez nous contacter pour tout devis sur les frais d'expédition.

RETRAIT DEPOT :

Les clients qui le souhaitent peuvent retirer directement leurs commandes au dépôt de Saussan. En sélectionnant cette option, les frais de port ne sont pas facturés. Le client s’engage à venir chercher sa commande dans les trois mois suivant la mise à disposition du dernier produit, en prenant contact via le formulaire de contact.

Passé ce délai, le produit sera remis en stock, une pénalité forfaitaire de 15€ sera appliquée.

DELAIS DE LIVRAISON :

Elvolve met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

RECEPTION DE VOTRE COMMANDE :

Nous travaillons avec différents prestataires pour l’expédition de vos produits en fonction de leur type et de la zone de livraison souhaitée.

Le transfert des risques auprès du Client a lieu au moment de la livraison. Il est donc important que le client prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande.

Nous rappelons ici que lors de l’expédition, le risque de destruction accidentelle, d’endommagement accidentel ou de perte accidentelle des biens livrés est transféré au client au moment où les biens sont remis au client ou au moment où le client est en défaut d’acceptation.

Dans tous les autres cas, le risque est transféré au client dès la livraison des marchandises à l’entreprise de transport lorsque le Client organise son transport de marchandises avec un transitaire.

Il est donc impératif de contrôler la conformité et l’intégrité des produits de votre commande devant le transporteur et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison ou la lettre de voiture et sous forme de réserves manuscrites précises accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Pour être recevables, les réserves doivent être :

Écrites : formulées au moment de la livraison
Complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison.
Précises : décrivant les anomalies de livraisons et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence, le nom des pièces concernées, les endroits d'impacts…

En cas de dommage concernant l’un de vos colis :

Prenez des photos du colis.
Prenez des photos des produits si les dommages sont visibles.
Utilisez un système fiable d'horodatage des photos.
Refusez le colis. Les frais de retour ne vous seront pas facturés.

Les réserves émises doivent correspondre aux photos et décrire de manière évidente le dommage subi par la marchandise.

Sans préjudice des garanties légales applicables, veuillez nous signaler tout défaut de conformité des produits à la livraison dans les meilleurs délais en nous contactant :

Par notre formulaire de contact.
Par courrier : 9 rue du commerce 34570 SAUSSAN.

Dans les délais suivants :

-Lors d’une remise en main propre par un livreur, après avoir émis des réserves au sujet de l’état du produit et refuser la réception, le Client devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au service client, dans les 48 heures.

-Lors d’une livraison en boîte aux lettres, le Client doit contacter le service client par email sous un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier ses réserves au livreur et au service client, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non-conforme.

DROIT DE RÉTRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSE.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (prévus par les articles L 121-20-12 et L.221-18 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur. Les risques du renvoi sont supportés par le Client. En cas de colis perdu lors du renvoi, Evolve n’est pas tenu de rembourser le client.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en parfait état et non utilisés. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement :

si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, Evolve vous rembourse en numéraire, par virement bancaire.
en cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Elvolve fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV de Evolve, sur votre matériel.

Nous vous demandons de nous contacter via le formulaire de contact AVANT de nous retourner le produit afin d’obtenir le formulaire de retour à joindre dans le colis.

En cas de non-respect des procédures de renvoi communiquées au Client, aucune prise en charge de la demande de retour ne sera possible.

Par ailleurs, et conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité pourra être engagée par le Vendeur (ici Evolve) en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Seuls les produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par Evolve.

À réception du produit, les produits seront contrôlés. Si les produits sont jugés conformes, le Client sera remboursé du montant réglé pour le(s) produit(s) et frais de livraison associés.

GARANTIE

Nous garantissons les produits Evolve contre tout défaut majeur dans les matériaux et la fabrication pour l’acheteur principal pour une durée minimale de douze (12) mois à partir de la date d’achat. Selon les produits, cette garantie peut être de 24 mois.

Les conditions de garanties précises ainsi que les conditions normales d'utilisation sont détaillées dans la notices des produits, disponible dans l'onglet "Notice d'utilisation", ou sur demande par mail.

Cette garantie est sujette aux limites exposées ci-dessous:

- La garantie n’est valable que pour l'acheteur initial et si le produit est utilisé dans les conditions normales d'utilisation spécifiées dans le manuel utilisateur du produit. Elle ne pourra être appliquée si le poids de l’utilisateur est supérieur au poids maximal de l'utilisateur spécifié dans le manuel d'utilisateur du produit. La garantie ne couvre pas les produits utilisés en location ou pour de l’enseignement. La garantie ne couvre pas les cas de casse suite à des sauts ou des figures de freestyle.

- Evolve effectuera une évaluation finale de la garantie ce qui nécessite parfois une inspection visuelle et/ou des photos de l’équipement qui démontre clairement le(s) défaut(s).

- Si un produit est jugé défectueux par Evolve, la garantie couvre la réparation ou l’échange du produit défectueux seulement.

Evolve ne sera pas tenu responsable pour tous coûts, pertes ou blessures infligées par un fonctionnement défectueux ou non de ce produit. Cette garantie ne couvre pas les blessures causées par une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence ou une usure normale tels que (sans que cette liste soit limitée et exhaustive): les dommages liés aux mauvais soins ou stockage, les dommages liés à l’utilisation dans les vagues supérieures à 0,5 m ou sur des shore breaks, les dommages liés à une utilisation dans des conditions non propices à une navigation en sécurité, les dommages liés à une utilisation en eau peu profonde, les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle, les dommages autres que liés aux matériaux et à la fabrication, les dommages liés à des sauts.

Cette garantie est nulle si une réparation non autorisée a été effectuée, tout comme une modification de n’importe quelle partie de l’équipement. La facture d’achat doit accompagner toute demande liée à la garantie. Le nom du détaillant et la date d‘achat doivent être clairs et lisibles Il n’y a aucune garantie qui ne prolonge ou étende les garanties spécifiées dans ce texte. Cette garantie ne fait en rien obstacle à la mise en jeu de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Sur la remise en conformité en cas de réparation :

Le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale à compter de la restitution du bien réparé.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la Consommation.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En revanche, le Client comprend que lesdites garanties légales ne pourraient être mises en œuvre dans le cas où les dommages du produit découleraient d'une utilisation non conforme aux consignes prévues dans les notices et les documents accompagnant ledit Produit. Il est entendu que dans ce cas, Evolve ne sera tenue ni des garanties légales ni des garanties commerciales ci-après exposées.

Enfin, Elvolve ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un dommage résultant d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle. www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

SÉCURITÉ UTILISATEUR

Evolve ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Evolve ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Evolve n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

La dangerosité des sports pratiqués dépend pour une grande partie du respect des règles fondamentales de sécurité, de priorités et des réglementations locales s’imposant sur les spots.

Il appartient à chaque utilisateur des produits de s’assurer qu’il est couvert au moins par une assurance de responsabilité civile, le cas échéant en souscrivant une licence sportive.

Le port du gilet de sauvetage homologué et du casque est très vivement conseillé. Une bonne condition physique est recommandée lors de la pratique sportive. Evolve ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages infligés à l’utilisateur lors de l’utilisation des produits Evolve.

Les règles d’entretien, d’utilisation et de sécurité figurent dans la notice d’utilisation remise dans chaque produit. Elle peut également être téléchargée sur le lien suivant ou sur le Site. La notice fait intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.

La pratique du wingfoil, présente une dangerosité particulière. Sans préjudice de ce qui figure sur la notice d’utilisation de chaque produit, il est impératif d’observer quelques règles simples :

Porter un gilet de protection et un casque. Les foils comportent des zones contondantes indispensables pour leur bon fonctionnement mais qui présentent un réel danger en cas de choc. Vous êtes le plus exposé à ce risque en tant que pratiquant sur l’engin. Vous devez donc vous protéger en conséquence par du matériel de protection aux normes et adéquat. Vous devez vous protéger en ne vous mettant jamais dans une situation à risque. Votre comportement détermine votre prise de risque.
Ne pratiquer que sur des spots se prêtant à l’activité (mise à l’eau sécurisée, absence de shorebreak, fonds réguliers, orientation adaptée à la direction du vent…), et non fréquentés par les pratiquants d’autres sports nautiques. Les vitesses d’un foil imposent de pratiquer seul ou entre foileurs afin d’évoluer dans un milieu où chacun anticipe en conscience les trajectoires des autres.
Respecter scrupuleusement les règles de priorité, d’autant que l’inertie et la manœuvrabilité sont différents des supports classiques, surtout pour ceux qui débutent. La courtoisie et le sens des responsabilités doivent faire partie de votre pratique pour ne pas engendrer de comportements déviants pouvant concourir à un accident.
Faire attention aux autres pratiquants, et de manière générale à tous usagers du plan d’eau, même s’ils ne sont pas prioritaires dans la zone où vous évoluez (ils peuvent entre autres sous-estimer votre vitesse de déplacement et votre zone de danger). Ne jamais pratiquer à proximité d’enfants ou de non-initiés à ce sport car leurs réactions pourraient être totalement imprévisibles. Votre responsabilité serait totalement engagée. Evolve met tout en place pour vous avertir des risques et vous expliquer le cadre de pratique que nous recommandons. Vous ne pouvez pas ignorer ces consignes car cela vous mettrait en danger, ainsi que les autres et l’image de marque de Evolve qui est une entreprise responsable.
Faire attention à la profondeur d’eau, la présence d’un appendice de plusieurs dizaines de centimètres sous un engin de plage étant une donnée nouvelle pour bon nombre de pratiquants, même initiés aux sports nautiques. Les casses liées à un appui ou un choc dans le fond ne sont pas couvertes par la garantie.
Entretenir et vérifier votre matériel régulièrement et n’y apporter aucune modification technique autre que les produits et solutions commercialisés par Evolve. Ne jamais affuter les bords de fuite car ils deviendraient coupants pour vous mais aussi pour le leash, ne retenant alors plus la wing !

Il est très fortement recommandé de débuter la pratique du foil dans un environnement pédagogique adapté, au sein d’un club ou d’une école agréés, ceci permettant d’acquérir un niveau suffisant d’autonomie et permettant une conscience réelle des enjeux de la pratique du foil.

Pour éviter tout accident avec des tiers, il est rappelé que la vitesse de navigation dans la zone des 300m, sauf dérogation, est limitée à 5 nœuds. Pour évoluer en sécurité, il est conseillé de naviguer au-delà de cette zone.

La profondeur des ailerons étant importante, il est conseillé de naviguer dans des zones peu fréquentées par des baigneurs.

Le matériel Evolve posé sur le sable (pendant une pause) peut présenter un risque pour les tiers. Il convient à l’utilisateur de veiller à limiter ce risque.

Evolve ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux tiers.

Accord d’exonération de responsabilité

En contrepartie de l’achat et/ou de l’utilisation d’un produit Evolve, vous reconnaissez avoir lu et compris les informations, les instructions et les risques liés à la pratique des sports nautiques et vous acceptez les termes suivants du présent contrat, dans la limite maximale autorisée par la loi, soit :

De renoncer à toutes les réclamations présentes et à venir contre Evolve, ou l’un de ses agents, résultant de l’utilisation de ce produit et de l’un de ses composants.
De décharger Evolve, ou l’un de ses agents, de toute responsabilité en cas de perte, dommages, blessures ou frais que vous-même, un proche ou tout autre utilisateur de ce produit pourrait avoir à supporter et résultant de l’utilisation de ce produit, et ce quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence ou le non-respect de ce contrat par Elvolve, ou de l’un de ses agents, relativement à la conception ou à la fabrication de ce produit.

Dans l’éventualité de la mort ou de l’incapacité de l’acheteur, cet accord restera effectif et exécutoire pour ses héritiers, proches, exécuteurs testamentaires, administrateurs, ayant droits et représentants.
En utilisant le produit Elvolve, vous assumez et acceptez tout risque de blessures connues et inconnues qui pourraient vous être infligées ou que vous pourriez infliger à une tierce personne lors de l’utilisation de ce matériel. Les risques liés à de ce sport peuvent être considérablement réduits en respectant les consignes de sécurité et d’utilisation et en faisant preuve de bon sens.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Le champ d’application des CGV et droit applicable

Dans le cadre de l’achat d’un produit, toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes CGV ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenu. Les CGV peuvent être modifiées par Evolve à tout moment sans avertissement préalable.

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre Evolve et le client.

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre Evolve et le client ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux français.